J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03720

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Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs des postes et télécommunications)


NOR : ECOI0120055A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, M. Jean-Marc Vie, administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à La Poste, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller au tribunal administratif de Toulouse pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1999, au titre de la mobilité.